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Maître ZAFRA LARA assure la représentation de ses clients devant l’ensemble des juridictions relevant de la Cour d’appel de Douai et se charge de leur défense devant l’ensemble des juridictions françaises.

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Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025 15h37 15 37
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La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...
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Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 09h44 09 44
Droit immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 13h54 13 54
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Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l...
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 15h32 15 32
Droit immobilier / Baux d'habitation
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...
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