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Avant d’introduire une procédure judiciaire quand cela s’avère nécessaire, Maître Zafra Lara s’attachera à trouver en priorité une solution amiable à votre difficulté, convaincue qu’une solution négociée est source d’apaisement.

Maître ZAFRA LARA
 assure la représentation de ses clients devant l’ensemble des juridictions relevant de la Cour d’appel de Douai et se charge de leur défense devant l’ensemble des juridictions françaises.

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 17/09/2025 17 septembre sept. 09 2025 09h44 09 44
Droit immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pou...

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 13h54 13 54
Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l...

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025 15h32 15 32
Droit immobilier / Baux d'habitation
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025 15h49 15 49
Droit immobilier / Copropriété
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...
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