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Droit des successions

Maître ZAFRA LARA vous assistera en cas de contentieux survenant à la suite d’un décès, pour toute difficulté à résoudre une succession. Indivision qui s’éternise, partage difficile à obtenir, testament à contester, votre avocat vous accompagnera afin de mettre en place une stratégie vous permettant de faire respecter vos droits.

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Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

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La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...
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Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant, il peut arriver que...
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Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs publics ont récemment précisé les conditions à remp...
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La trêve hivernale débute chaque année le 1er novembre et s’achève le 31 mars de l’année suivante. Les expulsions locatives sont suspendues pendant cette période, sauf exceptions...
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