Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Droit des contrats / Droit commercial

Droit des Contrats

Le droit des contrats régit les relations entre les parties lors de la conclusion et de l’exécution d’un contrat. 
Je vous assiste dans la rédaction, la négociation et le suivi des contrats commerciaux, en veillant à leur conformité et à la protection de vos intérêts. En cas de litige, je vous défends pour assurer l’exécution de vos droits ou résoudre les conflits (recouvrements d’impayés etc.).

Droit Commercial

Le droit commercial encadre les activités des commerçants et des entreprises. 

Je vous conseille sur la création, la gestion et la résolution des problématiques liées à vos activités commerciales (baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, litiges entre associés, etc.). Une aide vous sera apportée pour sécuriser juridiquement vos transactions et défendre vos intérêts dans le cadre de vos relations commerciales.

Prendre RDV en ligne

L'ACTUALITÉ

Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré

Copropriété : précisions procédurales sur la recevabilité de l’action en recouvrement accéléré
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant validé l’assignation du syndicat et les ayant condamnés au paiement de charges...

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant, il peut arriver que...

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer

Étiquette énergétique -Calcul du DPE : ce qui va changer
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires...

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l’habitation...

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre l’offre et la deman...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK