Actualités
Toutes les annonces

Espace client

Vous êtes ici :

Droit immobilier

Bail d’habitation

Le bail d’habitation est un contrat entre un propriétaire et un locataire pour la location d’un bien immobilier.
J’accompagne mes clients, qu'ils soient bailleurs ou locataires, dans la rédaction du contrat, la gestion des droits et obligations des parties, ainsi que la résolution des litiges (loyers et charges impayés, résiliation, acquisition de clause résolutoire, congé, litiges en lien avec l’insalubrité et l’obligation de délivrance etc.).

Bail commercial 

Le bail commercial est un contrat portant sur la location d’un local destiné notamment à l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Intervenant tant pour le propriétaire bailleur que pour le locataire, j’assure la rédaction de l’ensemble des contrats requis tout au long de la vie d’un bail commercial (bail commercial, renouvellement de bail commercial, avenant, congé avec ou sans offre de renouvellement etc.).

J’accompagne mes clients dans la gestion de leurs portefeuilles de baux, proposant notamment des audits de baux commerciaux avant acquisition.

Pour chaque difficulté, j’apporte mes conseils sur les droits et obligations des parties.

L’ensemble des litiges en lien avec le bail commercial sont pris en charge par le cabinet  (révision du loyer, renouvellement du bail, fixation du loyer renouvelé, résiliation, acquisition de clause résolutoire, recouvrement des loyers et charges et expulsion pour impayés etc.).

Défense du droit de la propriété immobilière

La défense de vos droits de propriété immobilière est cruciale face à des atteintes (occupations illégales, expropriation, troubles de voisinage, empiètements etc.). 

Je vous accompagne dans la protection et la défense de vos biens immobiliers, en vous conseillant sur vos recours légaux et en vous représentant devant les juridictions compétentes.

Je vous accompagne également pour toute difficulté en lien avec une vente immobilière.

Troubles du voisinage

Les troubles du voisinage peuvent perturber la jouissance paisible de votre bien immobilier. 

Je vous accompagne dans la résolution de conflits liés aux nuisances (bruit, odeurs, vue, etc.) et vous conseille sur vos recours légaux pour faire cesser ces désagréments. 

Tout sera mis en œuvre afin de protéger vos droits et trouver des solutions amiables ou judiciaires adaptées.

Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété régit les relations entre les copropriétaires d’un immeuble, ainsi que l’organisation de la gestion des parties communes. 

Je vous conseille sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire, vous accompagne dans les litiges relatifs aux charges, aux travaux ou aux décisions prises en assemblée générale, et vous aide à résoudre les conflits au sein de la copropriété.

Le cabinet se veut force de proposition pour accompagner les Syndics et administrateurs de biens dans leur gestion. 

Bornage

Le bornage détermine les limites précises d’une propriété foncière. J’accompagne mes clients dans la procédure de bornage, qu’il s’agisse d’un bornage amiable ou judiciaire, afin de clarifier les limites de votre terrain et éviter les conflits de voisinage. Mon expertise vous garantit une protection juridique en cas de contestation des frontières de votre propriété.

Prendre RDV en ligne

L'ACTUALITÉ

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre l’offre et la deman...

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités de réalisation du d...

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candid...

Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation

Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûte...

Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée

Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits. Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justifie d’une créance cer...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK