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Droit immobilier

Bail d’habitation

Le bail d’habitation est un contrat entre un propriétaire et un locataire pour la location d’un bien immobilier.
J’accompagne mes clients, qu'ils soient bailleurs ou locataires, dans la rédaction du contrat, la gestion des droits et obligations des parties, ainsi que la résolution des litiges (loyers et charges impayés, résiliation, acquisition de clause résolutoire, congé, litiges en lien avec l’insalubrité et l’obligation de délivrance etc.).

Bail commercial 

Le bail commercial est un contrat portant sur la location d’un local destiné notamment à l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Intervenant tant pour le propriétaire bailleur que pour le locataire, j’assure la rédaction de l’ensemble des contrats requis tout au long de la vie d’un bail commercial (bail commercial, renouvellement de bail commercial, avenant, congé avec ou sans offre de renouvellement etc.).

J’accompagne mes clients dans la gestion de leurs portefeuilles de baux, proposant notamment des audits de baux commerciaux avant acquisition.

Pour chaque difficulté, j’apporte mes conseils sur les droits et obligations des parties.

L’ensemble des litiges en lien avec le bail commercial sont pris en charge par le cabinet  (révision du loyer, renouvellement du bail, fixation du loyer renouvelé, résiliation, acquisition de clause résolutoire, recouvrement des loyers et charges et expulsion pour impayés etc.).

Défense du droit de la propriété immobilière

La défense de vos droits de propriété immobilière est cruciale face à des atteintes (occupations illégales, expropriation, troubles de voisinage, empiètements etc.). 

Je vous accompagne dans la protection et la défense de vos biens immobiliers, en vous conseillant sur vos recours légaux et en vous représentant devant les juridictions compétentes.

Je vous accompagne également pour toute difficulté en lien avec une vente immobilière.

Troubles du voisinage

Les troubles du voisinage peuvent perturber la jouissance paisible de votre bien immobilier. 

Je vous accompagne dans la résolution de conflits liés aux nuisances (bruit, odeurs, vue, etc.) et vous conseille sur vos recours légaux pour faire cesser ces désagréments. 

Tout sera mis en œuvre afin de protéger vos droits et trouver des solutions amiables ou judiciaires adaptées.

Droit de la copropriété

Le droit de la copropriété régit les relations entre les copropriétaires d’un immeuble, ainsi que l’organisation de la gestion des parties communes. 

Je vous conseille sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire, vous accompagne dans les litiges relatifs aux charges, aux travaux ou aux décisions prises en assemblée générale, et vous aide à résoudre les conflits au sein de la copropriété.

Le cabinet se veut force de proposition pour accompagner les Syndics et administrateurs de biens dans leur gestion. 

Bornage

Le bornage détermine les limites précises d’une propriété foncière. J’accompagne mes clients dans la procédure de bornage, qu’il s’agisse d’un bornage amiable ou judiciaire, afin de clarifier les limites de votre terrain et éviter les conflits de voisinage. Mon expertise vous garantit une protection juridique en cas de contestation des frontières de votre propriété.

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